Mentions
légales

1. Éditeur du site

Le site apolovia.fr (ci-après « le Site ») est édité par :

APOLOVIA Société par actions simplifiée (SAS) Siège social : 9 rue des Colonnes, 75002 Paris, France SIREN : 992 932 640 SIRET (siège) : 992 932 640 00012 N° TVA intracommunautaire : FR03 992 932 640 N° EORI : FR992 932 640 00012 Code NAF/APE : 62.01Z – Programmation informatique Date d’immatriculation : 06/10/2025

Contact : [adresse email à compléter] Téléphone : [numéro à compléter, optionnel]

2. Directeur de la publication

[Nom et prénom du président/dirigeant à compléter], en sa qualité de Président de la société APOLOVIA.

3. Hébergeur

Le Site est hébergé par :

GANDI SAS 63-65 boulevard Massena, 75013 Paris, France Téléphone : +33 (0)1 70 37 76 61 Site web : https://www.gandi.net

4. Activité

APOLOVIA propose des services liés au transport d’œuvres d’art. Les présentes mentions légales s’appliquent à toute personne consultant ou utilisant le Site.

5. Propriété intellectuelle

L’ensemble du contenu du Site (textes, images, graphismes, logos, icônes, photographies, vidéos, sons, ainsi que leur mise en forme) est la propriété exclusive d’APOLOVIA ou de ses partenaires, et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation ou exploitation, totale ou partielle, des éléments du Site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sans l’autorisation écrite préalable d’APOLOVIA.

Toute exploitation non autorisée du Site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

6. Données personnelles (RGPD)

Dans le cadre de l’utilisation du formulaire de contact et de demande de devis, APOLOVIA collecte des données personnelles (nom, prénom, adresse email, téléphone, message, et toute information communiquée par l’utilisateur).

Finalité du traitement : répondre aux demandes de contact, établir des devis, assurer le suivi commercial.

Base légale : consentement de l’utilisateur et/ou exécution de mesures précontractuelles.

Destinataires : APOLOVIA et ses prestataires techniques (hébergeur, outils de messagerie).

Durée de conservation : les données sont conservées pendant la durée nécessaire au traitement de la demande, et au maximum 3 ans à compter du dernier contact en l’absence de relation commerciale.

Vos droits : conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 modifiée, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition, et de portabilité de vos données. Vous pouvez également définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès.

Pour exercer ces droits, vous pouvez nous contacter à : [adresse email à compléter]

Vous disposez également du droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL (Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés) : www.cnil.fr.

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8. Responsabilité

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9. Liens hypertextes

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10. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.

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