Politique
de confidentialité

Dernière mise à jour : 22 mai 2026

La présente Politique de confidentialité a pour objet d’informer les utilisateurs du site apolovia.fr (ci-après « le Site ») sur la manière dont leurs données personnelles sont collectées, utilisées, conservées et protégées par APOLOVIA, conformément au Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (« RGPD ») et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée (« Loi Informatique et Libertés »).

1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données personnelles est :

APOLOVIA Société par actions simplifiée (SAS) Siège social : 9 rue des Colonnes, 75002 Paris, France SIREN : 992 932 640 Représentée par : [Nom du Président à compléter], en sa qualité de Président

Contact pour toute question relative aux données personnelles : Email : [adresse email à compléter] Adresse postale : 9 rue des Colonnes, 75002 Paris

2. Données personnelles collectées

APOLOVIA collecte uniquement les données strictement nécessaires aux finalités décrites ci-dessous. Les données collectées sont :

Via le formulaire de contact et de demande de devis :

  • Nom et prénom
  • Adresse email
  • Numéro de téléphone (le cas échéant)
  • Nom de la société (le cas échéant)
  • Contenu du message et informations relatives à la demande (nature de l’œuvre à transporter, lieu de prise en charge, destination, dates souhaitées, etc.)

Via la navigation sur le Site :

  • Adresse IP
  • Données techniques (type de navigateur, système d’exploitation, résolution d’écran)
  • Données de navigation (pages consultées, durée de visite, source de trafic)
  • Identifiants de cookies

Aucune donnée sensible (origine raciale ou ethnique, opinions politiques, convictions religieuses, données de santé, etc.) n’est collectée par APOLOVIA.

3. Finalités et bases légales du traitement

FinalitéBase légale
Répondre aux demandes de contact et de devisExécution de mesures précontractuelles à la demande de la personne concernée (art. 6.1.b RGPD)
Établir et gérer une relation commercialeExécution du contrat (art. 6.1.b RGPD)
Réaliser des statistiques de fréquentation du Site (Google Analytics)Consentement de l’utilisateur (art. 6.1.a RGPD)
Respecter les obligations légales et comptablesObligation légale (art. 6.1.c RGPD)
Assurer la sécurité du Site et prévenir la fraudeIntérêt légitime du responsable du traitement (art. 6.1.f RGPD)

4. Destinataires des données

Les données personnelles collectées sont destinées exclusivement à APOLOVIA et à ses services internes habilités.

Elles peuvent également être transmises à :

  • Prestataires techniques : hébergeur (Gandi SAS), prestataire de messagerie, outil d’analyse d’audience (Google)
  • Prestataires comptables et juridiques : dans le cadre des obligations légales
  • Autorités administratives ou judiciaires : sur réquisition légale

APOLOVIA s’assure que ses sous-traitants présentent des garanties suffisantes quant à la mise en œuvre de mesures techniques et organisationnelles appropriées pour la protection des données (art. 28 RGPD).

5. Transferts de données hors Union européenne

Certains prestataires (notamment Google Analytics) peuvent être amenés à traiter des données en dehors de l’Union européenne, notamment aux États-Unis.

Ces transferts sont encadrés par des garanties appropriées, notamment :

  • L’adhésion du destinataire au Data Privacy Framework (DPF) entre l’Union européenne et les États-Unis (décision d’adéquation de la Commission européenne du 10 juillet 2023)
  • La signature de clauses contractuelles types adoptées par la Commission européenne

Vous pouvez obtenir une copie des garanties mises en place en contactant APOLOVIA à l’adresse indiquée ci-dessus.

6. Durée de conservation des données

Catégorie de donnéesDurée de conservation
Données issues du formulaire de contact (prospects)3 ans à compter du dernier contact en l’absence de relation commerciale
Données clients (relation commerciale active)Durée de la relation commerciale + 3 ans à des fins de prospection
Données comptables et factures10 ans (obligation légale – art. L.123-22 du Code de commerce)
Cookies de mesure d’audience13 mois maximum
Logs de connexion12 mois maximum

À l’expiration de ces durées, les données sont supprimées ou anonymisées.

7. Sécurité des données

APOLOVIA met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour garantir la sécurité, la confidentialité et l’intégrité des données personnelles, notamment :

  • Hébergement sécurisé en France (Gandi SAS)
  • Chiffrement des communications via le protocole HTTPS (certificat SSL/TLS)
  • Accès restreint aux données aux seules personnes habilitées
  • Mots de passe robustes et mise à jour régulière des systèmes
  • Sauvegardes régulières

Malgré ces mesures, aucune transmission de données sur Internet ne peut être garantie sécurisée à 100 %. En cas de violation de données susceptible d’engendrer un risque élevé pour vos droits et libertés, APOLOVIA s’engage à vous en informer dans les meilleurs délais conformément à l’article 34 du RGPD.

8. Vos droits

Conformément au RGPD et à la Loi Informatique et Libertés, vous disposez des droits suivants sur vos données personnelles :

  • Droit d’accès (art. 15 RGPD) : obtenir confirmation que des données vous concernant sont traitées et en recevoir une copie
  • Droit de rectification (art. 16 RGPD) : faire corriger des données inexactes ou incomplètes
  • Droit à l’effacement (art. 17 RGPD), dit « droit à l’oubli » : faire supprimer vos données dans les cas prévus par la loi
  • Droit à la limitation du traitement (art. 18 RGPD) : faire suspendre l’utilisation de vos données dans certaines situations
  • Droit à la portabilité (art. 20 RGPD) : recevoir vos données dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine
  • Droit d’opposition (art. 21 RGPD) : vous opposer au traitement de vos données pour des motifs tenant à votre situation particulière, ou à tout moment pour la prospection commerciale
  • Droit de retirer votre consentement à tout moment, lorsque le traitement est fondé sur celui-ci
  • Droit de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès (art. 85 Loi Informatique et Libertés)

Comment exercer vos droits :

Vous pouvez exercer ces droits en envoyant une demande, accompagnée d’un justificatif d’identité si nécessaire, à :

  • Par email : [adresse email à compléter]
  • Par courrier : APOLOVIA, 9 rue des Colonnes, 75002 Paris

APOLOVIA s’engage à répondre à votre demande dans un délai d’un mois à compter de sa réception, prorogeable de deux mois en raison de la complexité ou du nombre de demandes.

Réclamation auprès de la CNIL :

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) :

CNIL – 3 Place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 Paris Cedex 07 Téléphone : 01 53 73 22 22 Site web : www.cnil.fr

9. Cookies et traceurs

Le Site utilise des cookies. Pour plus d’informations sur les cookies utilisés, leur finalité et la manière de les gérer, veuillez consulter notre [Politique de cookies] ou le module de gestion des cookies disponible sur le Site.

Synthèse des cookies utilisés :

TypeFinalitéDuréeConsentement requis
Cookies strictement nécessairesFonctionnement du SiteSession ou 12 moisNon
Google AnalyticsMesure d’audience13 moisOui

Vous pouvez à tout moment retirer votre consentement aux cookies non essentiels via le module de gestion des cookies accessible sur le Site.

10. Modifications de la Politique de confidentialité

APOLOVIA se réserve le droit de modifier la présente Politique de confidentialité à tout moment afin de l’adapter aux évolutions réglementaires, techniques ou commerciales.

En cas de modification substantielle, les utilisateurs en seront informés par un bandeau d’information sur le Site ou par tout autre moyen approprié.

La date de dernière mise à jour figurant en tête de la présente politique permet de vérifier la version en vigueur.

11. Contact

Pour toute question relative à la présente Politique de confidentialité ou au traitement de vos données personnelles :

APOLOVIA 9 rue des Colonnes, 75002 Paris Email : [adresse email à compléter]

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